Règlement intérieur

Article 1 : Les cotisations

Les cotisations sont à régler au 7 février de chaque année. En cas d’adhésion après le 31 octobre, la cotisation sera également valable pour l’année suivante. En cas d’exclusion d’un membre, le montant de la cotisation en cours reste acquis à l’Association.

 Article 2 : Communication et presse

Le président est le porte-parole de l’Association. Il peut déléguer cette fonction à un membre du conseil d’administration.

Les membres de l’Association peuvent se prévaloir de leur qualité de sociétaire mais, conformément à l’article 7 des statuts de l’Association, s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque ou à la réputation de l’Association.

Tout membre de l’Association qui le souhaite est invité à relayer auprès de son entourage professionnel toute information relative à l’Association ou à ses activités, soit en utilisant les supports officiels fournis par l’Association, soit en son nom propre, dans le respect de la neutralité politique et syndicale objet de l’article 3 du présent règlement intérieur, ainsi que dans le respect des chartes professionnelles existantes ou à venir.

 Article 3 : Indépendance

Comin-G, des couleurs pour le MINEFI, association laïque, n’est ni un parti politique, ni un syndicat : les appartenances politiques, syndicales ou religieuses de ses membres ne doivent pas interférer dans les échanges au sein des instances de l’association. Les membres de l’Association s’engagent à ne tenir aucun propos et à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre cette indépendance.

Toutefois, Comin-G est une association dont la nature même des objectifs (militantisme en faveur des lesbiennes, gays, bi et trans) pourra l’amener à prendre des positions sur des sujets politiques ; ces positions seront prises en toute indépendance des partis politiques ou des organisations syndicales.

Article 4 : Assiduité des administrateurs

Tout membre du Conseil d’Administration qui a plus de 3 absences consécutives aux réunions du Conseil d’Administration sans justification valable est considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration procède alors à son remplacement comme prévu à l’article 12 des statuts de l’association.

Article 5 : Assiduité des membres du bureau

Tout membre du bureau qui a plus de 3 absences consécutives aux réunions du Bureau sans justification valable est considéré comme démissionnaire du Bureau. Le Conseil d’Administration procède alors à son remplacement comme prévu à l’article 14 des statuts de l’association.

Article 6 : Quorum

Rappel des statuts :

Article 13 : le quorum pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement est de 50% (membres présents ou représentés).

Article 22 : le quorum pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement est de 1/3 (membres présents ou représentés). Les modalités de comptabilisation des voix sont ainsi précisées : Les votes blancs ou nuls sont comptabilisés dans les quorums des délibérations. Les abstentions ne sont pas comptabilisées dans les quorums des délibérations.

Article 7 : Les pôles

  • – Le pôle Relations Extérieures
  • – Le pôle Culture et Festif
  • – Le pôle Information – Prévention

Les pôles sont des organisations dépendantes de l’Association. Tout membre de Comin-G est sollicité pour faire partie de l’un ou l’autre (ou de plusieurs) des pôles. Chaque pôle est chargé de rendre compte de ses travaux par la voix membre du CA qui en a la charge. Le nombre et les objectifs des pôles sont fixés par le Conseil d’Administration selon les besoins de l’Association. Outre les pôles, des groupes de travail peuvent être formés au gré des besoins.

Article 8 : Les délégués régionaux

Les délégués régionaux sont les représentants de l’Association dans la région qu’ils auront choisie. Ils sont élus par le Conseil d’Administration et ont délégation pour organiser la convivialité et relayer la communication et les actions de l’Association dans leur périmètre régional. Le Conseil d’Administration précise l’étendue territoriale de leur délégation. Les délégués rendent compte de leurs activités au Conseil d’Administration. S’ils ne sont pas membres élus du Conseil d’Administration, les délégués sont invités aux réunions du Conseil d’Administration, toutefois ils n’ont pas les prérogatives d’administrateur.

Article 9 : Les délégués internationaux

Les délégués internationaux sont les représentants de l’Association dans le pays qu’ils auront choisi. Ils sont élus par le Conseil d’Administration et ont délégation pour organiser la convivialité et relayer la communication et les actions de l’Association dans leur périmètre territorial. Le Conseil d’Administration précise l’étendue territoriale de leur délégation. Les délégués rendent compte de leurs activités au Conseil d’Administration. S’ils ne sont pas membres élus du Conseil d’Administration, les délégués sont invités aux réunions du Conseil d’Administration, toutefois ils n’ont pas les prérogatives d’administrateur.

Article 10 : Invitation aux événements

Les sociétaires de Comin-G ont le droit d’inviter des personnes extérieures à des événements organisés par, ou dans le cadre de Comin-G. A tout moment ils se portent garants de la probité de leurs invités. L’accès à certaines activités peut être soumis au règlement d’une participation aux frais dont le montant peut être différent entre sociétaire et invité. Le présent règlement est valable à compter de la création de l’association. Toutes suggestions concernant la modification ou l’ajout d’article est à communiquer au secrétariat de Comin-G, qui transmettra la demande au président. Le règlement sera ou non modifié après avis du conseil d’administration.

Le président

Philippe CHAULIAGUET

 

Le présent règlement est valable à compter de la création de l’association.
Toute suggestion concernant la modification ou l’ajout d’article est à communiquer au secrétariat de Comin-G, qui transmettra la demande aux co-présidents.

Le règlement sera ou non modifié après avis du bureau.

Les commentaires sont fermés.